Verian, le sous-traitant, est un institut de recherche, de documentation, d’évaluation et de communication indépendant qui adhère aux normes éthiques et aux codes de conduite professionnels les plus stricts, notamment ceux de la WAPOR et de l’ESOMAR.

Toutes les personnes invitées à participer, vous y compris, ont une probabilité connue et non nulle d’être sélectionnées. L’échantillon aléatoire a été constitué en sélectionnant des enseignants au sein des établissements échantillonnés, ces établissements étant choisis en fonction du nombre d’enseignants d’EFPI, d’une mesure indirecte telle que le nombre d’élèves d’EFPI, ou avec une probabilité de sélection égale.

Toutes les questions relatives à des catégories sensibles ou particulières de données à caractère personnel ne seront collectées que si la personne interrogée a explicitement donné son consentement. Toutes les questions comporteront des codes de non-réponse, notamment « Ne sait pas » et « Préfère ne pas répondre ».

La publication d’informations personnellement identifiables fait également l’objet d’une attention particulière. Par exemple, nous examinons minutieusement et éliminons la possibilité de publier un fichier de données qui comprend une combinaison de caractéristiques personnelles susceptibles d’identifier un participant, même après que toutes les données personnelles directes ont été supprimées et rendues anonymes.

Toutes les parties sont contractuellement tenues de garder confidentielles toutes informations qu’elles collectent et nous transmettent ou que nous collectons et leur transmettons, et elles doivent protéger celles-ci selon des normes et des pratiques de sécurité équivalentes aux nôtres.

Pour les appels par téléphone/en visioconférence, nous utilisons un ou plusieurs outils choisis pour leur conformité avec la législation en matière de protection des données et qui sont essentiels au bon déroulement des enquêtes. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le but de réaliser cette enquête.

Le personnel du Cedefop impliqué dans l’organisation et la promotion de cette activité aura accès à toutes les microdonnées collectées et anonymisées dont il a besoin pour organiser cette activité. En outre, le personnel du Cedefop chargé en interne des activités d’audit ainsi que le personnel d’entités externes fournissant des services d’audit pourront accéder à ces microdonnées collectées et anonymisées dans le cadre de cette activité dans la mesure nécessaire à la réalisation des fonctions d’audit. Enfin, les microdonnées entièrement anonymisées seront conservées sur le Sharepoint du Cedefop, auquel le fournisseur Microsoft Ireland Operations Ltd a accès.

Pour la mise en place de l’EVTS, Verian utilisera la plateforme de collecte de données Forsta, connue sous le nom de Forsta+. Forsta+ dispose de plusieurs mécanismes garantissant une haute disponibilité et un stockage sûr des données. Il s’agit notamment de l’utilisation de serveurs redondants dans une ferme de serveurs fonctionnant avec un répartiteur de charge et de l’utilisation de bases de données SQL mises en miroir permettant un basculement quasi instantané. En outre, Forsta+ tire parti de l’architecture de stockage géoredondante d’Azure pour garantir la sauvegarde des données du client (cryptées) hors site, dans un centre de données Azure géographiquement distinct (situé dans le centre de données « Germany North » d’Azure). La plateforme de Forsta sur Azure est conçue pour fonctionner 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et pour résister aux défaillances et aux détériorations du système. Le stockage des données en Allemagne garantit également que toutes les données collectées restent dans l’UE.

Les mêmes règles et procédures de conservation s’appliquent aux enregistrements audio.

Dans le cadre du plan de continuité des activités de la société et conformément aux normes ISO 27001, ISO 9001, ISO 20252 et, dans certains cas, aux lois en vigueur, nos systèmes électroniques sont sauvegardés et archivés. Ces archives sont conservées pendant une période donnée dans un environnement strictement contrôlé. À l’expiration du délai, les données sont supprimées et le support physique détruit pour garantir leur effacement complet.

• Alignement sur la norme ISO 9001:2008 relative aux systèmes de gestion de la qualité, qui exige que nous suivions les principes réglementaires convenus concernant le traitement des enregistrements ;
• Alignement sur la norme internationale ISO 27001 relative à la sécurité des données ;
• Toutes les règles applicables en matière de protection des données, y compris le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données (ci-après « EUDPR »), le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi britannique de 2018 sur la protection des données ;
• Dans toutes les études de Verian, nous prenons toutes les mesures possibles pour nous assurer que nous respectons les principes fondamentaux de l’approche de la collecte de données fondée sur les droits de l’homme (HRBAD), tels qu’ils sont décrits dans les orientations préparées par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.

Le principe sous-jacent est que le collecteur de données protégera toutes les données et en assurera la confidentialité, de manière à ce que la confidentialité et les données personnelles des personnes interrogées soient respectées et protégées. L’équipe de coordination centrale met tout en œuvre pour garantir le respect de la confidentialité des personnes et la collecte des données conformément aux normes éthiques. Cela signifie que toutes les informations personnellement identifiables (IPI) ne sont collectées que si la personne interrogée a donné son consentement explicite. Toutes les questions comporteront des codes de non-réponse, notamment « Ne sait pas » et « Préfère ne pas répondre ».

La publication d’informations personnellement identifiables fait également l’objet d’une attention particulière. Par exemple, une combinaison de certaines caractéristiques pourrait être utilisée pour identifier une personne interrogée spécifique dans un fichier de données, même si toutes les données personnelles immédiates sont supprimées et rendues anonymes. Verian prend des mesures pour garantir le respect du droit à la vie privée. Toutes les parties sont contractuellement tenues de garder confidentielles toutes informations qu’elles collectent et nous transmettent ou que nous collectons et leur transmettons, et elles doivent protéger celles-ci selon des normes et des pratiques de sécurité équivalentes aux nôtres.

Une fois les informations que vous nous avez transmises reçues, nous prendrons les mesures qui s’imposent pour garantir la sécurité de nos systèmes. En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, le Cedefop doit veiller à ce que les mesures de protection des données nécessaires soient correctement mises en œuvre, comme le prévoit le présent document.

Tous nos employés sont contractuellement tenus de suivre nos politiques et procédures.

Toutes les parties sont contractuellement tenues de garder confidentielles toutes informations qu’elles collectent et nous transmettent ou que nous collectons et leur transmettons, et elles doivent protéger celles-ci selon des normes et des pratiques de sécurité équivalentes aux nôtres.

Verian Group Belgium SA exerce des activités de traitement des données au sein de l’Espace économique européen (EEE). Toutes les données à caractère personnel seront traitées au sein de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE).

• Le droit d’accéder à vos données personnelles
• Le droit de rectifier vos données personnelles
• Le droit d’effacer vos données personnelles de nos systèmes, sauf si nous avons des raisons légitimes de continuer à les traiter
• Le droit de transférer vos données personnelles (droit de portabilité)
• Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles